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M-16.1, r. 1 - Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles

Article 7
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Texte complet
7. Le directeur des ressources financières est aussi autorisé à signer un contrat de prêt, de placement, ainsi que les avances de fonds de moins de 25 000 $.
D. 924-2009, a. 7.
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